Politique de droit d’auteur

1. Notre catalogue : du one-stop pour la plupart des titres

La majeure partie du catalogue Songfindr est en one-stop. Pour ces titres, nous sommes également l’éditeur musical de la composition et nous détenons, en vertu de contrats écrits avec les artistes, le droit de concéder des licences sur l’enregistrement. Une seule licence Songfindr couvre donc à la fois le master et la composition, sans autre interlocuteur.

Les autres titres nous sont confiés par leurs ayants droit en vertu de contrats écrits. Comme nous détenons ces contrats directement, nous pouvons vérifier toute réclamation au regard de ceux-ci.

2. Signaler une atteinte

Si vous estimez qu’une œuvre disponible sur Songfindr porte atteinte à vos droits d’auteur ou droits voisins, écrivez à [email protected] avec l’objet « Signalement droit d’auteur » en indiquant :

• Vos nom et prénom, ou la dénomination de votre société, et vos coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone).
• L’œuvre à laquelle il serait porté atteinte, et les droits que vous détenez sur celle-ci (auteur, éditeur, label, société de gestion collective...).
• Le lien de chaque titre concerné sur songfindr.com.
• Tout élément prouvant vos droits : contrat, dépôt, référence de sortie ou ISRC, date de première publication.
• Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que cette utilisation n’est autorisée ni par vous ni par la loi.
• Une déclaration attestant que les informations de votre signalement sont exactes et que vous êtes l’ayant droit ou êtes habilité à agir en son nom, avec votre signature (une signature électronique est acceptée).

3. La suite de votre signalement

Nous accusons réception de chaque signalement et vous répondons sous 7 jours.

Un titre n’est pas retiré sur simple réception d’un signalement : nous vérifions d’abord la réclamation au regard de nos contrats avec l’artiste et, le cas échéant, avec les autres ayants droit. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pendant cette vérification.

Si la réclamation est fondée, nous retirons le titre du catalogue, cessons d’émettre de nouvelles licences pour celui-ci et vous en informons. Dans le cas contraire, nous vous expliquons pourquoi.

4. Une réclamation Content ID sur une vidéo sous licence

Si vous détenez une licence Songfindr et que votre vidéo reçoit une réclamation pour l’un de nos titres, il ne s’agit pas d’une atteinte : le titre est enregistré dans un système d’identification de contenu afin de le protéger. Écrivez à [email protected] en indiquant votre numéro de licence et le lien de la vidéo, et nous ferons lever la réclamation.

5. Signalements abusifs

Un signalement sciemment inexact, ou envoyé pour obtenir le retrait d’un titre sans en détenir les droits, peut engager la responsabilité de son auteur. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à de tels signalements.

6. Contact

Pour toute question sur cette politique, écrivez à [email protected].