Conditions générales d’utilisation

1. Le service

Songfindr est une plateforme en ligne permettant aux créateurs, entreprises et organisations de découvrir des musiques originales et d’en obtenir la licence pour leurs projets. Nous proposons des licences à l’unité et des abonnements. Les droits précis accordés par chaque licence sont décrits dans les conditions de licence présentées au moment de l’achat et dans vos documents de licence.

2. Conditions d’accès et compte

Vous devez avoir au moins 16 ans et être en capacité de conclure un contrat pour utiliser Songfindr. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez, de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Licences et utilisation de la musique

Les musiques présentes sur Songfindr appartiennent à leurs artistes et vous sont concédées sous licence - et non vendues. Lorsque vous obtenez une licence, vous recevez les droits d’utilisation précis décrits pour le niveau de licence concerné, dans le périmètre et le territoire indiqués. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Sauf si votre licence l’autorise expressément, vous ne pouvez pas :

• Revendre, sous-licencier, redistribuer ou transférer la musique en tant que fichier ou produit autonome.
• Revendiquer la propriété ou la paternité de la musique, ni l’enregistrer comme vôtre auprès d’un système d’identification de contenu ou de gestion des droits.
• Utiliser la musique au-delà du périmètre, de l’audience ou du territoire de votre licence.
• Utiliser la musique pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.

4. Paiements et abonnements

Les prix sont indiqués sur la page des tarifs et au moment du paiement, et peuvent varier selon la devise et la région. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période choisie jusqu’à leur résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment et votre accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée en cours. Des frais de traitement réduits peuvent s’appliquer à certains achats à l’unité et sont indiqués avant le paiement.

Un titre dont vous obtenez la licence pendant que votre abonnement est actif reste sous licence pour les projets que vous créez et publiez durant votre période d’abonnement active - cette couverture est permanente et survit à la résiliation. Après la fin de votre abonnement, vous pouvez laisser ces projets en ligne, mais vous ne pouvez pas utiliser un titre précédemment téléchargé dans un nouveau projet : tout nouvel usage requiert un abonnement actif ou une licence à l’unité. Publier un projet utilisant un titre non couvert par un abonnement actif ou une licence à l’unité n’est pas autorisé.

5. Remboursements

Les licences donnant un accès immédiat à un contenu numérique téléchargeable, elles sont en principe non remboursables une fois le contenu téléchargé. Lorsque la loi vous accorde un droit de rétractation, ou en cas d’achat effectué par erreur ou de problème technique ayant empêché la livraison, contactez-nous à [email protected] : nous examinerons votre demande de bonne foi.

En cas de remboursement intégral ou d’opposition (chargeback) d’un paiement, la licence correspondante est annulée avec effet immédiat et vous devez cesser toute utilisation des musiques concernées, y compris dans des projets déjà publiés. Un remboursement partiel accordé à titre d’ajustement commercial n’affecte pas votre licence.

6. Vos contenus

Vous pouvez ajouter des morceaux à vos favoris et créer des projets - des collections privées de musiques que vous pouvez organiser et partager - au sein du service. Vous êtes responsable des contenus que vous créez et ne devez y inclure aucun élément illicite ou contrefaisant. Vous nous accordez le droit limité d’héberger et d’afficher ces contenus afin de pouvoir vous fournir le service.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, notamment en tentant d’y accéder par des moyens non autorisés, en perturbant son fonctionnement ou sa sécurité, en extrayant ou téléchargeant massivement des contenus, ou en l’utilisant à des fins illicites. Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès afin de protéger le service et ses utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

Le nom Songfindr, le logo, le site web et le logiciel appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre marque ou notre logiciel au-delà de l’utilisation normale du service.

9. Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou à la loi. Les licences que vous avez valablement obtenues avant la résiliation restent valables selon leurs propres conditions, sauf si elles ont été obtenues frauduleusement ou en violation des présentes Conditions.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Votre utilisation continue du service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège de l’éditeur, sous réserve des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur dans l’UE, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

13. Services d’API YouTube

La liaison de chaîne et le whitelisting de vidéos utilisent les services d’API YouTube. En liant une chaîne, vous acceptez les Conditions d’utilisation de YouTube (youtube.com/t/terms). Les informations reçues par Google sont traitées conformément aux Règles de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).

Songfindr lit votre chaîne et vos propres mises en ligne en lecture seule, dans le seul but de vérifier et de soumettre la vidéo que vous nous demandez de faire whitelister. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis votre compte Songfindr ou sur myaccount.google.com/permissions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à [email protected].